Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGV/CGU)

Le service FeedMySEO est édité par la société FEEDMYSEO (SAS). Pour les informations complètes sur l'éditeur, consultez nos Mentions Légales.

FeedMySEO est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels (B2B) permettant de générer automatiquement des articles optimisés pour le référencement (SEO) via des technologies d'Intelligence Artificielle.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle gère les demandes de service client liées au paiement et traite les remboursements.

En conséquence :

• Paddle est l'entité qui vous vend le service et émet la facture.
• Paddle est responsable du traitement sécurisé des paiements et de la gestion des taxes (TVA).
• Pour toute question relative à la facturation ou au paiement, vous pouvez contacter Paddle directement via https://paddle.net ou notre support à support@feedmyseo.com.

• Inscription : L'accès se fait via e-mail/mot de passe ou Google OAuth. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
• Fair Use (Usage Raisonnable) : L'utilisation du service doit rester conforme à un usage professionnel normal. Toute utilisation abusive (scraping, requêtes automatisées excessives hors API prévue à cet effet, tentative de contournement des limites de crédits) pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
• Sécurité : En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez immédiatement support@feedmyseo.com.

• Formules : L'accès complet nécessite un abonnement (Mensuel ou Annuel) ou l'achat de packs de crédits ponctuels.
• Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.
• Validité des crédits : Sauf mention contraire spécifique à l'offre, les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportables au mois suivant. Ils sont réinitialisés à chaque date anniversaire de l'abonnement.

• Les paiements sont sécurisés et gérés par Paddle. FeedMySEO ne stocke aucune donnée bancaire.
• Droit de rétractation : Conformément aux conditions de notre revendeur Paddle, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour demander un remboursement, sans avoir à justifier de motif.
• Politique de Remboursement : Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement entamée ou pour des crédits consommés. Pour toute demande de remboursement, contactez support@feedmyseo.com ou Paddle directement via Paddle.net.

• Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Par FeedMySEO (Suspension) : FeedMySEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement, ou d'utilisation portant atteinte à l'intégrité de la plateforme.

• Plateforme : Le code, le design, la marque et la structure de FeedMySEO sont la propriété exclusive de la société FEEDMYSEO.
• Contenus générés (Output) : L'utilisateur détient les droits sur les textes générés via la plateforme, sous réserve du respect des conditions générales des fournisseurs d'IA tiers utilisés par le Service. FeedMySEO ne revendique aucun droit de propriété sur vos articles générés.

• Obligation de moyens : FeedMySEO s'engage à fournir le service avec diligence, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
• Absence de garantie SEO : FeedMySEO ne garantit aucun résultat spécifique en termes de positionnement sur les moteurs de recherche.
• Exactitude de l'IA : Les contenus sont générés par une IA et peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la publication des contenus.
• Maintenance : L'accès au service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. FeedMySEO s'efforcera de limiter ces interruptions.
• Force Majeure : La responsabilité de FeedMySEO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (pannes des réseaux internet, défaillance des fournisseurs d'infrastructure ou d'API tiers, cyberattaques).

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

• Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• Modification : FeedMySEO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.